Depuis le 1er janvier, les conventions territoriales globales CTG remplacent progressivement les contrats enfance-jeunesse CEJ arrivant à échéance et qui ne seront plus renouvelés. Pour les collectivités, la signature de ce contrat d’engagements politiques » - qui les lie aux caisses d’allocations familiales Caf - est obligatoire pour percevoir certaines aides de l’organisme et continuer à délivrer une offre de services aux familles ». Ce qui change avec les CTG Cette forme de contractualisation n’est pas nouvelle. Expérimentées entre 2009 et 2013, généralisées en 2014, les CTG ont vocation à couvrir l’intégralité des territoires en 2022 35 % des habitants en 2019, 55 % des habitants en 2020, selon la convention d’objectifs et de gestion COG 2018-2022 adoptée en juillet 2018 par l’État et la Cnaf. Leur spectre d’intervention, beaucoup plus large, devrait simplifier » et favoriser le développement de nouveaux services aux familles », promet, dans une circulaire du 20 janvier, la Direction des politiques familiales et sociales. La CTG couvre, en effet, tous les champs d’intervention de la Caf » petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap... L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire ». Des CTG communales ou intercommunales ? Encore faut-il que les acteurs s’accordent sur l’échelle territoriale pertinente de signature des CTG ». Si la Caf estime qu’à l’aune de l’intérêt des familles et des capacités d’action des acteurs locaux, c’est le plus souvent l’intercommunalité qui doit être privilégiée », l’AMF, elle, s’y oppose formellement. Dans un courrier du 16 janvier, Éric Verlhac, directeur général de l’AMF, s’est étonné auprès de Vincent Mazauric, son homologue à la Caisse nationale des affaires familiales Cnaf, de la forte incitation exercée par des Caf pour signer les CTG à l’échelle intercommunale et non à celle des communes » alors que cette décision [le transfert de compétences aux intercommunalités] appartient aux maires des communes membres », poursuit l'AMF pour qui les CTG doivent rester un outil souple, adapté à la réalité locale et à la main des communes ou à celles des intercommunalités en fonction des territoires ». Attachée au principe de subsidiarité », l’AMF juge, en conclusion, ni acceptable ni opérationnelle », la volonté des Caf de faire signer cette convention à l’échelle de l’intercommunalité, pour des raisons de gestion, sans se soucier si cette dernière dispose ou non des compétences visées par la contractualisation ». Crèches un montant forfaitaire entre 2 100 et 3 100 euros par an L’enjeu est d’autant plus important que de la signature de ces CTG dépend le versement aux collectivités de certaines aides de la Caf indispensables pour mener des politiques ambitieuses en matière d’enfance et de famille ». L’argument financier de ce nouveau bonus territoire » devrait effectivement jouer à plein dans la décision des communes de signer au plus vite cette CTG. Par exemple, à compter du 1er janvier 2020, pour les CEJ arrivant à échéance, des CTG sont signées et les bonus territoire CTG » prennent le relais de la prestation de service enfance-jeunesse PSEJ versée dans le cadre des CEJ ». Ainsi, le montant forfaitaire national pour les places nouvelles [dans les équipements d’accueil du jeune enfant] varie entre 2 100 € et 3 100 €/an plafond accordé aux crèches implantées dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zones de revitalisation rurale en fonction des caractéristiques du territoire ». À noter enfin les CTG constituent le vecteur pour décliner à l’échelon infra-départemental les politiques publiques portées par la branche Famille. Elles s’articulent ainsi avec les schémas de programmation départementaux existants Schéma départemental des services aux familles, Schéma départemental de l’animation de la vie sociale, Schéma d’accessibilité aux droits et aux services…. » Ludovic Galtier Télécharger la circulaire. Télécharger le courrier de l’AMF. Suivez Maire info sur twitter Maireinfo2 Suivez Maire info sur Twitter Maireinfo2CetteCTG remplacera le contrat enfance jeunesse en 2023 et déclinera le projet de territoire sur les volets enfance et jeunesse sur les années à venir et sur d’autres thématiques. Afin de construire leurs Conventions Territoriales Globales CTG, les deux Communautés de communes du Pays des Vans en Cévennes et du Pays Beaume-Drobie ont choisi de travailler ensemble en organisant deux séries d’ateliers, qui ont mobilisé plus de 70 personnes agents concernés, élus et partenaires.La Convention Territoriale Globale CTG vient remplacer le contrat Enfance Jeunesse, contractualisation entre la CAF et les Communautés de communes à propos des services Enfance Jeunesse. Cependant, le champ d’intervention de la CTG est plus large que les seuls services Enfance Jeunesse puisqu’elle aborde également la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement et le cadre de vie, la précarité, l’inclusion numérique, le handicap ainsi que l’accès au droit, au sport et à la nouvelle CTG se veut co-construite et participative, c’est pourquoi les deux Communautés de communes du Pays des Vans en Cévennes et du Pays Beaume-Drobie ont fait le choix de conduire, en collaboration, deux séries d’ateliers associant l’ensemble des partenaires et services concernés. Les similitudes entre les territoires, le nombre de partenaires communs et les habitudes de travail partagé, ont conduit à mener ces ateliers ensemble, même si chaque Communauté de communes signera sa propre convention avec la ateliers ont été un succès puisqu’ils ont mobilisé plus de 70 personnes de nombreux partenaires, des élus et des agents des services concernés des deux Communautés de communes. La première série d’ateliers a eu lieu les 1er et 3 mars et a permis de pointer les forces et faiblesses des deux territoires concernant les thématiques de la CTG et de déterminer des objectifs à atteindre. La deuxième série d’ateliers s’est déroulée la semaine dernière les 12, 14 et 15 avril, et a permis de déterminer les actions à mettre en place pour répondre aux problématiques à toutes les personnes présentes pour votre mobilisation qui va nous permettre d’établir des CTG adaptées à nos territoires d’ici l’été 2022 ! Photo 1 – 1ère série d’ateliers – mars 2022 – Maison de l’Enfance et de la JeunessePhoto 2 – 2ème série d’ateliers – avril 2022 – Salle communale de ChambonasPhoto 3 – L’un des supports de travail – 2ème série d’ateliers – avril 2022© Communautés de Communes du Pays des Vans en Cévennes et Pays Beaume-Drobie
LaConvention Territoriale Globale (CTG) vient remplacer le contrat Enfance Jeunesse, contractualisation entre la CAF et les Communautés de communes à propos des services Enfance Jeunesse. Cependant, le champ d’intervention de la CTG est plus large que les seuls services Enfance Jeunesse puisqu’elle aborde également : la parentalité, l’animation de la vie
La CTG » a été instaurée pour faciliter le quotidien des usagers en fédérant des organismes publiques, elle renforce l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire . Un dispositif initié par la CAF A l’origine du projet, la Caisse d’Allocations Familiales a lancé cette démarche en remplacement des Contrats Enfance-Jeunesse ». L’objectif faire naitre un dispositif permettant d’associer la CAF, et d’autres partenaires choisis, aux territoires et à leurs politiques sociales. La CTG couvre ainsi des domaines variés petite-enfance, enfance, jeunesse, accompagnement de la parentalité, logement, amélioration du cadre de vie, accès au droit, et l’inclusion numérique, animation de la vie sociale. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre La Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté de Communes. La CTG optimise l’utilisation des ressources sur le territoire. Elle constitue un levier décisif à la définition, la mise en œuvre et la valorisation d’un projet de territoire. La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions. La CTG sur les Vals du Dauphiné 28 juin 2022 reçus par Mme La Sous-préfète de l’arrondissement de la Tour du Pin, les partenaires engagés dans la CTG ont travaillé ensemble à l’amélioration de l’accueil de l’usager dans les organismes publiques. Point de départ En 2017, la création de l’intercommunalité favorise l’augmentation des services aux usagers et un partenariat avec la CAF de l’Isère, très active sur le terrain, est déjà lancée. Engagés en effet dans une démarche politique plaçant l’humain au coeur de toutes les décisions, les élus des Vals du Dauphiné proposent alors de travailler collectivement sur le parcours de l’usager en facilitant l’accès aux démarches administratives. Le premier comité de pilotage organisé en janvier 2019, met alors en évidences les axes de travail qui seront développés dans le cadre de ce partenariat Politique d’accueil Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et ParentalitéHabitat/Logement Et en Transversalité de ces 3 axes La Mobilité De ces échanges naitra la nécessité de bâtir des fiches actions, planifier leur mise en œuvre, coordonner les acteurs, évaluer les fiches avec pour objectif de garantir et d’améliorer le service public proposé. Et pour garantir le succès de cette démarche, d’autres partenaires sont invités par les VDD à rejoindre cette convention aux côtés de la CAF, le cercle des partenaires s’élargira pour accueillir Pôle Emploi, la CPAM, la MSA, le Département de l’Isère et la Sous-préfecture. 5 décembre 2019 Adoption de la CTG par les élus du Conseil communautaire à la majorité. 18 décembre 2019 Signature officielle de la CTG entre Magali Guillot, Présidente des VDD, la Présidente du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère, Anne-Laure Malfatto, et son Directeur Claude Chevalier. Les actions Parmi les actions déjà en cours dans le cadre de cette CTG, la labellisation de la crèche intercommunale des P’tits loups en crèche à vocation d’insertion professionnelle AVIP. Celle-ci permet à des demandeurs d’emplois parents d’enfants en bas âge d’obtenir une place prioritaire dans l’établissement. Signaturede la Convention Territoriale Globale. Mardi 14 décembre 2021, les Maires de 6 communes – Villars, La Tour en Jarez, L’Étrat, Saint-Priest en Jarez, Saint-Genest-Lerpt et Roche-la-Molière – se sont réunis pour signer une Convetion Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de la Loire pour une durée de 5 ans. Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible pour une collectivités territoriale de renouveler ou de signer un Contrat enfance jeunesse Cej avec sa Caisse d’allocation familiales Caf. Place désormais aux Conventions territoriales globales Ctg, à visée stratégique. Quant aux financements versés dans le cadre des Cej, la Prestation de service enfance-jeunesse Psej, ils seront remplacés par les bonus territoires Ctg », à échéance du Cej, à condition que la collectivité soit signataire d’une nouveautés figuraient déjà dans la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022, mais il en manquait les modalités concrètes. Elles sont désormais détaillées dans la circulaire 2020-1 datée du 16 janvier cette réforme, la Cnaf vise deux objectifs revivifier le cadre ... [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes, Club Santé Social VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours J’en profite Lepôle social, jeunesse et familleRecruteUn.e chargé.e de coopération convention territoriale globale. Ville de 24 000 habitants de la métropole bordelaise, la Ville de Cenon développe sa politique d’Action sociale et sa politique éducative en direction du territoire et de ses habitants.André Viola, président de la Communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère, et Guy Garcia, président de la Caisse d’allocations familiales de l’Aude, viennent de signer un Contrat enfance et jeunesse CEJ et une Convention territoriale globale CTG, pour les quatre années à venir. Le directeur de la Caf, Thierry Autard, présent à ce rendez-vous, expliquait que le CEJ était un contrat d’objectif et de cofinancement, dont la finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans et, en priorité, les territoires les moins bien desservis. 1 223 105 € d’aides La signature de ce contrat permettra à la CCPLM d’avoir un soutien financier de la Caf, à hauteur de 1 223 105 € sur quatre ans, pour accompagner le fonctionnement des structures de la petite enfance, enfance et jeunesse. Par ailleurs, des appels à projets seront mis en place en direction des jeunes, ou des actions en faveur de la la CTG, le contrat de partenariat a pour objectif d’apporter et de favoriser une vision globale de la politique sociale locale et de l’offre de services en direction des personnes et des a pour but d’aborder les besoins d’un habitant dans son ensemble, de façon complémentaire entre partenaires ».Cette démarche permet ainsi de proposer aux familles des services et des actions au plus proche de leurs besoins et qui répondent… ou tentent de répondre aux problématiques de territoire fixées dans le cadre d’un diagnostic partagé.gnwb2tV.
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